- Toute commande est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions générales du client.
- Nos offres sont toujours faites sans engagement. La convention n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite de notre part, ou à partir du moment où son exécution est entamée.
- Nous nous réservons le droit de solliciter l’accord du client pour réviser nos prix, même après l’entrée en vigueur de la convention, en cas de modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires ou de toute autre composante de notre prix de revient.
- Nous nous engageons à respecter le secret professionnel dans l’exécution des tâches qui nous sont confiées.
- Nous nous efforçons de satisfaire au mieux aux besoins de nos clients dans le cadre des travaux qui nous sont confiés. Nous ne pouvons cependant être tenus responsables du chef d’inexactitudes résultant de renseignements erronés qui nous sont transmis par le client ou par un tiers.
- Dans l’exécution de nos prestations, nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens et non de résultat.
- Nous ne supportons aucune responsabilité quelconque en cas de retard ou manquement dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les éléments suivants : maladie, hospitalisation, panne d’énergie, grève du secteur public, etc.
- Nos factures sont payables au plus tard 30 jours après leur date d’émission. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant restant dû, avec un minimum de 50 euros. Le montant ainsi majoré est, de plein droit et sans mise en demeure, productif d’un intérêt calculé au taux de 1% par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. En cas de non-paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations jusqu’à l’apurement de tous les comptes échus.
- Pour chaque facture qui n’est pas intégralement payée à l’échéance, un forfait de 50 euros pour frais de recouvrement interne et l’intégralité des frais engagés pour le recouvrement des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes venant en sus dudit forfait, seront réclamés au client.
- Si, dans les huit jours qui suivent l’envoi d’une lettre de mise en demeure, le client reste en défaut de payer l’intégralité des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes, nous nous réservons le droit de procéder à la résolution de la convention par simple notification écrite. Le tout sans préjudice du droit de l’entreprise de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi.
- L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne aucune novation, en sorte que les présentes conditions générales restent applicables dans leur intégralité. Tous les coûts afférents à l’émission, à la présentation et au paiement de la lettre de change sont à charge du client et payables au comptant.
- Les réclamations ne seront recevables qu’à condition de nous parvenir par écrit ou par email, huit jours après la prestation. L’introduction d’une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement.
- Toute annulation par le client de sa commande doit se faire par écrit ou par email. L’annulation n’aura d’effets que pour autant qu’elle soit acceptée par nous et dans ce cas le client sera redevable des frais administratifs et d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant des travaux non exécutés, avec un minimum de 250 euros et sans préjudice de notre droit à prouver et réclamer le paiement du dommage réel subi dans l’hypothèse où celui‐ci serait plus élevé.
- Certaines de nos prestations pourront faire l’objet d’une pré-facturation suivie d’une facturation complémentaire en fonction des prestations réellement fournies.
- Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit ou par email.
- Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).
- Tout litige ou différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales ou des conventions conclues entre l’entreprise et le client est régi par le droit belge à l’exclusion du droit international privé intégré dans le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’entreprise.
Mozaik Bouwteam
Travaux bien faits, clients satisfaits !
